Caroline Laporte

Email : contact@carolinelaporte2017.eu

Directeur de publication : Caroline Laporte
Photos : Copyright Caroline Laporte, tous droits réservés

Le site a été commandité par Caroline Laporte.
Le site Internet www.carolinelaporte2017.eu est la propriété exclusive de Caroline Laporte.
La consultation du site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes. L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

 

1 – Contenu du Site

Le site est exploité par Caroline Laporte.
Site de présentation des activités et services de Caroline Laporte.

 

2 – Propriété intellectuelle

Le site constitue une œuvre dont Caroline Laporte est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le site sont la propriété de Caroline Laporte et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de Caroline Laporte est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de Caroline Laporte.

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

 

3 – Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par Caroline Laporte.

Caroline Laporte s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. les informations à caractère personnel pourront être communiquée à des sociétés tierces sans accord préalable.

 

4 – Les cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

5 – Responsabilité

Caroline Laporte décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de Caroline Laporte – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

Caroline Laporte ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site. Sauf faute grave exclusive de Caroline Laporte, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

 

6 – Loi applicable et compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Rennes sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du site.

 

7 – Réduction d’impôts

Si vous êtes résident fiscal en France, votre don ouvre droit à une réduction d’impôts égale à 66% du montant versé, dans la double limite de 20% du revenu imposable de l’année et de 15 000 € de dons par foyer fiscal. Une contribution de 100 € donne droit à une réduction d’impôts de 66%, soit de 66 €. La contribution réelle est donc de 34 €. Un reçu, à joindre à votre déclaration de revenus, vous sera adressé en avril 2017 pour votre contribution 2016.

Les dons consentis par une personne physique sont limités à 4 600 euros (ou 545 000 francs CFP) pour une même élection, tous candidats confondus.

Selon l’article L. 52-8 du Code électoral, « les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ».

***

Co-développement du site :

Dimension Paris
8 rue de la chaise
75007 PARIS

Tél. : 01 40 68 00 66
www.qgdecampagne.fr

Welko
2, rue Joseph Fourier
49070 Beaucouzé

Tél. : 02 41 48 75 78
www.welko.fr

***

Hébergement du site :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

www.ovh.net

Mise à jour le 17 novembre 2016