Mon projet

MES PROPOSITIONS POUR LES FRANÇAIS DU BENELUX

LA FRANCE EN NOUS

Les 2,5 millions de Français établis à l’étranger participent au rayonnement de la France. Je veux qu’ils soient valorisés, en faisant respecter la justice et la cohérence en matière de fiscalité du patrimoine, en assurant l’égalité et la simplicité d’accès aux prestations sociales, en accompagnant et sécurisant leur mobilité croissante, en renforçant le lien culturel et éducatif avec notre pays et en facilitant l’expression de leur citoyenneté.

Je veux apporter des réponses concrètes et spécifiques aux difficultés que vous rencontrez du fait de votre résidence ici, quelle qu’en soit la durée. Salariés d’entreprises internationales, fonctionnaires en poste, étudiants, jeunes créateurs d’entreprises, entrepreneurs, expatriés pour raisons familiales ou personnelles, retraités, les profils sont nombreux et variés, mais tous assurent le rayonnement de la France à l’étranger.

Je veux réaffirmer la place spécifique des Français de l’étranger au sein de la République, avec une véritable politique globale qui s’appuiera sur des textes qui ne seront pas le simple calque de dispositions législatives ou règlementaires générales. Pour toute loi votée à l’Assemblée, je vérifierai que nos intérêts soient pris en compte.

Je souhaite aussi, grâce à l’expérience acquise ici, que le législateur français puisse s’inspirer des bonnes pratiques du Benelux à importer dans le débat national.

MON PROGRAMME EN PDF

  • Diagnostic
  1. Le poids de la scolarité dans le budget familial pour les Français résidant à l’étranger et souhaitant offrir à leurs enfants un enseignement français de qualité est préoccupant. Dans le même temps, la prise en charge par l’Etat de la totalité des frais de scolarité est hors de portée budgétaire.
  2. Le modèle de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est dépassé. L’offre d’enseignement ne répond plus totalement aux besoins des Français de l’étranger: il y a un manque de place et un manque de diversité de l’offre (enseignement plurilingue etc).
  3. Beaucoup de jeunes viennent faire leurs études en Belgique, notamment dans le domaine paramédical, mais ne sont pas en mesure de travailler directement lorsqu’ils retournent en France. La reconnaissance des diplômes n’est pas totale. Aussi, certains diplômes tels que les BTS ne sont pas reconnus dans les pays du Benelux et n’offrent ainsi pas d’équivalence. Pour accompagner la mobilité de nos enfants, ce modèle doit s’ouvrir sur les institutions du pays d’accueil et privilégier une reconnaissance réciproque des diplômes encore trop limitée. 
  • Vision

J’assurerai la recherche et la mise en œuvre de solutions innovantes qui ne pèsent pas sur le budget de l’Etat et qui sont adaptées aux besoins des Français de l’étranger, qui souhaitent pouvoir bénéficier d’un enseignement reconnu en France. Je ne crois pas au rétablissement de la prise en charge par l’Etat (PEC) de la totalité des frais de scolarité.

  • Propositions
  1. Modifier les critères d’attribution des bourses pour veiller à une plus grande équité dans l’appréciation de l’éligibilité des familles aux bourses.
  2. Développer des accords bilatéraux dans les zones où il n’y a pas d’établissement français pour proposer des filières francophones et/ou bilingues dans des établissements locaux à l’étranger via la labellisation d’établissements au Benelux en coopérant avec les pouvoirs publics locaux afin de les convaincre du mérite de l’habilitation et du développement des programmes et diplômes français (ex : baccalauréat).
  3. Encourager des expériences qui existent déjà portées par les programmes Français Langue Maternelle (FLAM) et qui permettent de consolider la maîtrise du français pour de jeunes enfants souvent binationaux. Envisager des perspectives de développement avec de nouveaux partenaires, l’établissement d’une diplomation comme par exemple la délivrance du DELF (Diplôme d’Etude de Langue Française) en concertation plus étroite avec, notamment, le CNED (Centre National d’Enseignement à Distance). Cette offre s’adresse aux élèves qui sont inscrits dans un établissement scolaire local.
  4. Simplifier la reconnaissance mutuelle des diplômes.
  5. Soutenir le développement d’établissement bilingues en France afin de faciliter le retour des enfants ayant grandi dans un contexte multiculturel. Je soutiendrai aussi les projets plurilingues permettant de proposer par exemple l’option internationale du baccalauréat.
  6. Améliorer l’accueil post-baccalauréat en France en donnant accès depuis l’étranger au portail numérique du secondaire au supérieur.

  • Diagnostic

Les pouvoirs publics ont depuis trop longtemps assimilé à tort la plupart de nos compatriotes expatriés à des exilés fiscaux. Le rayonnement de notre pays est riche de la diversité des Français qui ont choisi de passer une partie ou la totalité de leur vie à l’étranger.  Le quinquennat de François Hollande n’a pas épargné les Français de l’étranger qui ont subi eux aussi un matraquage fiscal.

L’environnement réglementaire et fiscal en France pousse beaucoup de nos compatriotes à venir au Benelux où ils trouvent plus de liberté d’entreprendre.

  • Vision

La vision des Français de l’étranger par les pouvoirs publics au cours du dernier quinquennat est dépassée à l’heure de la mobilité et de la mondialisation. Je souhaite que des Français n’aient plus à quitter la France à contrecœur parce qu’ils étouffent sous les contraintes et les taxes ou parce qu’ils craignent que la réussite ne soit plus possible. Je souhaite la fin d’une politique fiscale confiscatoire et agir pour libérer et simplifier l’économie.

  • Propositions
  1. Supprimer l’assujettissement à la CSG et la CRDS des revenus du patrimoine des non-résidents fiscaux. Réaffirmer que le système d’imposition français est basé sur la territorialité et non sur la nationalité.
  2. Affirmer la suppression totale de l’impôt idéologique que représente l’impôt sur la fortune (ISF) et qui prive la France de nombreux de ses compatriotes.
  3. Autoriser la déductibilité fiscale des dons qui sont fait aux sociétés d’entraide.
  4. Veiller à ce que la fiscalité n’empêche pas les Français résidant à l’étranger de conserver un lien avec la France en définissant sous conditions la résidence en France des Français de l’étranger comme une résidence principale et non comme une résidence secondaire taxée comme telle.
  5. Développer des conventions bilatérales avec les pays du Benelux pour améliorer la situation des retraités. Réviser le code général des impôts et les conventions qui nous lient à certains états, notamment sur la question des retraites constituées à l’étranger. Fiscaliser les retraites françaises en France.
  6. Créer un cadre fiscal incitatif au maintien et au développement des start-up/TPE/PME sur le territoire français, et à l’encouragement des entrepreneurs français du Benelux à développer aussi leur activité en France. Je m’inspirerai des politiques favorables à l’économie du Benelux telles que la fiscalité des PME (défiscalisation des premiers emplois avec 100% de charges sociales en moins pour le premier employé, 50% pour le 2ème) ; le tax shelter en Belgique qui permet de déduire de sa base imposable le montant investi en startup ; la non- taxation sur les plus-values ; la fiscalité sur les droits de succession. Favoriser les incubateurs pour les start-ups de la French Tech.
  7. Informer sur le rôle de l’attaché fiscal des Consulats, point de contact entre les Français et la réglementation du pays de résidence pour les questions fiscales et administratives afin de gérer au mieux la double situation nationalité française/résidence au Benelux.

  • Diagnostic
  1. Aujourd’hui, le projet européen est à l’arrêt. A force de tergiversations, de lenteurs, de complexités, mais aussi à force d’avoir voulu s’étendre sans cesse, l’ambition européenne ne répond plus aux attentes des Européens qui s’en éloignent.
  2. Ici, pourtant, dans la circonscription du Benelux,chacun jouit chaque jour des avancées de l’Union européenne : à travers la liberté de circulation, qui permet à des milliers de travailleurs français de franchir la frontière chaque jour pour aller travailler au Luxembourg en Belgique ou aux Pays-Bas ; à travers la citoyenneté européenne, qui m’a permis d’être élue à des élections communales belges ; à travers la liberté de s’établir ailleurs qu’en métropole, qu’expérimentent bon nombre d’entrepreneurs et de familles.
  3. Les défis globaux auxquels nous faisons face tels que la sécurité, la crise migratoire, la transition écologie et numérique ne peuvent pas être réglés au seul échelon national.
  • Vision

Pour affronter les menaces de tous ordres, pour peser dans le commerce mondial et dans la compétition pour l’innovation, pour agir de manière efficace pour le climat, pour nous appuyer sur une monnaie forte, gage de stabilité, l’Union européenne est incontournable. Je participerai à relancer et rebâtir l’Europe. Je souhaite ramener l’Europe au cœur du débat pour faire face aux menaces dans un monde toujours plus imprévisible : gérer la crise migratoire et garantir la sécurité des Européens, protéger nos intérêts économiques et commerciaux dans la compétition internationale, relever ensemble des défis globaux cruciaux pour les générations futures avec la transition numérique et écologique.

  • Propositions
  1. Renforcer la coopération entre les services d’enquête et de renseignements pour développer plus et mieux encore l’échange d’informations. Je suis donc favorable au renforcement des instances formalisées, qui ont vocation à rendre fiables et réguliers ces échanges.
  2. Proposer la mise en place d’équipes communes d’enquête, regroupant des enquêteurs belges et français qui travailleront en amont sur les thématiques qui nous préoccupent en priorité : filières d’immigration, traite des êtres humains, radicalisation, délinquance organisée.
  3. Intensifier la coopération policière et le renforcement des échanges ponctuels entre les forces de sécurité intérieure. Il convient pour cela de tirer pleinement profit des dispositions des accords de Tournai II (interventions accrues du CCPD, mise en place de fréquences de radio communes, systèmes LAPI/ANPR, ainsi que par le règlement des questions relatives aux poursuites transfrontalières).
  4. Promouvoir au niveau européen, et prioritairement entre la France et le Benelux, l’échange des données relatives aux voyageurs quittant et entrant dans l’espace Schengen, en vue de renforcer l’efficience des contrôles de sécurité. Le Système d’Information Schengen (SIS), devra être systématiquement alimenté de toutes les données (de nature judiciaire ou issues du renseignement), relatives aux personnes susceptibles notamment de représenter une menace terroriste pour que les nécessaires contrôles de sécurité n’entravent pas la libre circulation des travailleurs (en privilégiant notamment les contrôles embarqués à bord des trains). A ce sujet, la mise en place de patrouilles mixtes franco-belges dans les trains me semble pertinente . Je ferai en sorte que ces patrouilles puissent utiliser des moyens portatifs pour interroger les fichiers depuis les trains.
  5. Lancer une Europe politique prenant appui sur la zone euro. C’est une Europe de l’essentiel centrée sur la monnaie, la défense, la sécurité, les migrations, le contrôle des frontières extérieures, la politique de l’énergie. Le culte de la concurrence à outrance a dénaturé le projet européen. Afin d’atteindre un modèle fiscal et social européen, nous devons mettre en place un « serpent fiscal européen » et un « serpent social européen », entre les bornes desquels les niveaux de prélèvements et d’aides des Etats membres devront obligatoirement se situer.

  • Diagnostic
  1. En septembre 2016, 6 849 personnes en situation de handicap et résidant en France étaient accueillies dans un établissement wallon, correspondant à 5 368 adultes et 1 481 enfants. La problématique n’est pas que frontalière, puisque ces Français peuvent être originaires de nombreuses régions Françaises. Il arrive aussi que des parents d’enfants ou d’adultes handicapés à vie s’installent en Belgique, au Luxembourg ou dans le Nord de la France, le handicap de leur proche orientant leur carrière.
  2. 400 millions d’euros du buget français partent chaque année pour financer des établissements belges spécialisés pour la prise en charge du handicap. Les enfants, en grande partie ceux concernés par les troubles du spectre autistique, sont scolarisés dans des écoles spécialisées belges ayant des approches pédagogiques et non médicalisées contrairement à la France.
  3. En France, nous déplorons un manque de place pour les personnes ayant un handicap, un manque de moyens et un manque de formation du professionnel (AVS).
  • Vision

Je souhaite que la France prenne ses responsabilités et adapte ses méthodes. Le handicap nécessite une véritable « révolution en avant ». Il nous faut sortir de nos schémas habituels de pensée pour voir ce que la personne en situation de handicap peut apporter à la société et non plus seulement l’inverse. Pour cela, l’inclusion doit être effective, de la naissance à la fin de la vie.

  • Propositions
  1. Promouvoir les bonnes pratiques en matière de handicap. Le principal clivage entre la France et la Belgique procède d’une enseignement spécialisé qui dépend entièrement du ministère de l’Éducation et non pas du secteur médico-social ou sanitaire en mettant en place des pédagogies adaptées pour les élèves autistes, porteurs de polyhandicaps, d’aphasie/dysphasie et de handicap physique lourd. Ces pédagogies adaptées respectent les avancées de la science. À cet effet, les mesures à prendre doivent être radicales. La Fondation SUSA (Belgique) et la Fondation Autisme Luxembourg jouissent d’une réputation internationale d’excellence et de bonnes pratiques. C’est toute une philosophie dont il nous faut nous inspirer. La France gagnerait à s’inspirer des méthodes d’accueil développées au Benelux. Ici, les autorités éducatives, sanitaires et sociales travaillent de concert pour proposer aux personnes souffrant des handicaps les plus divers des cadres de vie et des apprentissages adaptés à chacun.
  2. Améliorer l’accord cadre franco-wallon sur l’accueil des personnes handicapées et veiller à la mise en œuvre du plan de prévention des départs non souhaités: renforcer la coopération entre les autorités wallonnes et françaises ; développer des solutions de proximité sur le territoire national.
  3. Inventorier les besoins et adapter les ressources par tous les moyens nécessaires, y compris et surtout par les formations adéquates des professionnels et des proches, pour faire rentrer notre pays dans le 21e siècle et le sortir du Moyen-âge.
  4. Pour une inclusion réussie, la formation est essentielle. Il faut mettre l’accent sur la formation des AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire). Il est primordial d’inclure dans le cursus de formation de tous les instituteurs, un chapitre sur le handicap et d’approcher les différentes méthodes (TEACCH, ABA, PECS)…
  5. Donner enfin à l’Éducation nationale le rôle primordial qui est le sien pour tous les enfants de la République, afin de leur permettre d’être des citoyens à part entière et des futurs adultes les plus autonomes possibles.
  6. Sensibiliser le grand public au handicap : Il faut rendre nos institutions inclusives, de la petite enfance à l’âge adulte ; préparer les transitions : crèche, maternelle, primaire, secondaire, supérieur, emploi, fin de vie.

  • Diagnostic
  1. La vie quotidienne des travailleurs transfrontaliers pâtit du manque de coordination dans les transports entre la Belgique, le Luxembourg et la France. La ligne rapide entre Bruxelles et Lille souffre d’une trop faible fréquence, et la formule d’abonnement proposée reste excessivement chère et peu flexible. Les trajets hors voie rapide se font souvent au prix de correspondances malaisées et peu nombreuses.
  2. Pour toutes les démarches, et particulièrement en Belgique, il est très difficile pour un Français d’identifier son interlocuteur et d’obtenir les informations le concernant. Les Français souhaitant s’installer au Benelux font souvent face à des obstacles administratifs ou à des demandes surréalistes au 21ème siècle tel que le certificat de vie.
  3. Trop souvent, les Français établis au Benelux ont le sentiment que leur voix n’est pas entendue dans les institutions représentatives françaises, et hésitent trop souvent à solliciter les services de l’ambassade et du consulat / consulat général. Malgré un réseau de plus de 443 conseillers consulaires dans le Monde, les Français ne se sentent pas représentés car ils ne connaissant pas le rôle de ces élus.
  • Vision

Les Français de l’étranger ont droit à une place entière et spécifique dans la République. Française résidant en Belgique depuis plus de 16 ans, je connais les difficultés rencontrées mais aussi les rouages de mon pays d’accueil. Je m’attacherai à faciliter, informer, valoriser.

  • Propositions
  1. Élargir la gamme de services accessibles par Internet, dont je connais l’importance pour vous qui résidez parfois bien loin de nos postes consulaires ; pour poursuivre la simplification administrative et le développement des services en ligne ; pour renforcer la mise en place de services « français de l’étranger » au sein des administrations centrales.
  2. Améliorer la mobilité transfrontalière et l’ouverture à la concurrence avec un triple objectif : les nouvelles exigences de sécurité ; la souplesse d’accès au train, indissociable d’une vie familiale normale et la liberté de circulation des travailleurs.
  3. Supprimer le délai de carence pour l’accès à la couverture sociale lors du retour en France et créer un interlocuteur unique spécialisé au niveau des collectivités territoriales.
  4. Améliorer l’application des règlements de coordination des régimes de retraite à l’étranger afin d’assurer la continuité des prestations et d’anticiper la problématique de la dépendance; conclure des conventions de retraites multilatérales et cumulables entre elles pour simplifier les démarches.
  5. Faciliter et améliorer la représentation des Français de l’étranger: en rétablissant le vote électronique pour les Français à l’étranger aux élections législatives et en envisageant sa généralisation pour l’ensemble des scrutins, y compris l’élection présidentielle. Valoriser le rôle des élus consulaires pour relayer, accompagner et défendre nos compatriotes. Leur redonner les moyens statutaires et financiers d’assumer leur mission ; en renforçant leur pouvoir et leur indépendance vis-à-vis de l’administration.  Les conseillers consulaires doivent être des relais de proximité entre le député et les Français. Continuer à favoriser les permanences consulaires dans les grandes régions pour permettre ce lien de proximité.
  6. Permettre de conserver le lien culturel avec la France : conserver les grandes ondes radio France, favoriser la législation européenne pour la fin du géoblocking.

  • Diagnostic
  1. 577 députés pour une représentation nationale qui ne répond pas aux attentes.
  2. Défiance vis-à-vis de la classe politique. Des députés taxés d’être déconnectés de la vie réelle. Etre député, c’est d’abord avoir exercé un mandat local et tissé des liens solides avec la circonscription d’accueil.
  3. L’opportunisme en politique : parachutés et/ou porte-drapeaux de partis politiques sans aucun bilan ni engagement auprès de la communauté française du Benelux. Comme tout député, le député du Benelux, au-delà d’une parfaite connaissance des rouages institutionnels français, doit être capable de représenter l’ensemble des votants.
  • Vision

Je n’ai pas à rougir d’être une élue de terrain depuis plus de 10 ans même si la tendance voudrait nous faire croire qu’il serait mal vu d’avoir une expérience mais surtout un bilan. Femme de la société civile, je suis engagée auprès de la communauté française de Belgique depuis plus de 10 ans via mon mandat de conseillère communale et Conseillère consulaire Belgique. Je ne vis pas de la politique : mon travail au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles, mes rencontres quotidiennes avec mes compatriotes et ma vie de famille me permettent de garder les pieds ancrés dans le réel. Ainsi, je comprends la défiance des citoyens vis-à-vis de la classe politique. Je suis en faveur du renouvellement de la classe politique, je voterai favorablement la loi sur la réduction du nombre de parlementaires, sur la transparence de la vie publique, et je veillerai à plus d’équilibre avec le régime privé en votant notamment la fin du régime spécial des parlementaires.

  • Mes engagements
  1. La réserve parlementaire. Je souhaite que l’argent de l’Etat mis à disposition du député des Français du Benelux soit réparti d’une manière efficace et transparente afin qu’il puisse bénéficier de manière équitable à toute la communauté française du Benelux. Je déduirai ainsi chaque année une enveloppe de ma réserve parlementaire et laisserai le soin aux conseillers consulaires de l’attribuer aux organismes locaux d’entraide et solidarité (OLES) en comité consulaire de la protection et action sociale. Conseillère consulaire Belgique depuis 2014, je sais qu’ils disposent des informations nécessaires pour distribuer cette enveloppe de manière juste et équitable. Je m’attacherai à ce que la réserve parlementaire permette de financer et de faire vivre des projets dans la circonscription en veillant à respecter une répartition géographique équilibrée entre les trois pays du Benelux.
  2. Relations avec les élus consulaires. Je souhaiterais faire une réunion trimestrielle avec tous les conseillers consulaires afin de faire le point sur leurs pays et les associer à mon travail législatif et de terrain. Je prendrai toute ma part aux groupes d’amitié franco-Benelux à l’Assemblée nationale afin de renforcer nos liens économiques, culturels et partager les bonnes pratiques.
  3. Un député exemplaire. L’IRFM, d’un montant de 5.770 euros bruts par mois, permet aux parlementaires « de faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée« .  Cette indemnité fait l’objet de polémiques régulières sur son opacité et son éventuel usage à des fins personnelles. Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, contrairement aux indemnités pour frais professionnels dans le secteur privé, ce qui constitue une inégalité de fait devant l’impôt. Les parlementaires sont simplement tenus de faire « une déclaration sur l’honneur » attestant qu’ils l’utilisent uniquement pour leurs frais de mandat et manquent ainsi à leur devoir d’exemplarité. Je souhaite légiférer pour plus de transparence et d’exemplarité dans la vie politique et souhaite par exemple la justification des frais réels du député à l’instar de tout chef d’entreprise. Aussi, je m’inspirerai des bonnes pratiques de la Belgique et du Parlement européen pour participer au débat sur la transparence de la vie publique et sur le statut de l’assistant parlementaire. Je me prononcerai en faveur d’un statut de l’assistant parlementaire pour définir ses missions et sa rémunération en fonction d’un barème préalablement défini.
  4. Mon mandat de député. Résidant à Bruxelles depuis 16 ans avec mon mari et mes 2 enfants, je continuerai ainsi. Je souhaite continuer à aller à votre rencontre comme je le fais depuis ces nombreuses années et vous tiendrai informés par une lettre d’information mensuelle. J’organiserai au cours de chaque année des permanences dans chacun des 3 pays de la circonscription afin d’être à l’écoute de chacun de mes compatriotes du Benelux. J’organiserai une rencontre annuelle pour faire le bilan de mon mandat. Je participerai à la vie associative de la circonscription (remise de citoyenneté française, cérémonies des anciens combattants, Assemblées générales d’associations…).
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